Colloque organisé par le CTHDIP et le programme "Norma" porté par la ComUE HeSam Université, avec le soutien du Centre Michel de l'Hospital (Université d'Auvergne, sous la direction de Marie Bassano (CTHDIP, Université Toulouse Capitole), Pierre Bonin (UMR Droit comparé, Ecole de droit de la Sorbonne) et Cyrille Dounot (CMH, Université d'Auvergne)