Faire jurisprudence, journée d'étude organisée par le CTHDIP
21 juin 2016
14h30
Arsenal
Bibliothèque Germain Sicard - AR 206
DIKE - Groupe de recherche et séminaires doctoraux sur les cultures juridiques en Europe - Cycle 2014-2017 : Histoire des justices en Europe - Année 2015-2016 : Devenir une Cour suprême - Journée d'étude 2

Motivation, style, publication : nul doute qu'en maîtrisant leurs propres techniques de rédaction, les hautes juridictions façonnent autant leur identité que leur autorité. Ces techniques appellent donc un regard historique, comparatiste et actuel, d'autant plus nécessaire que les enjeux nouveaux de publication et la diversité des destinataires s'ajoutent au renouvellement du dialogue des juges suprêmes.

La question de "l'écriture jurisprudentielle" est ainsi devenue une préoccupation centrale. Il s'agit de repenser la motivation des décisions en fonction des types de contrôle (contrôle de légalité, de constitutionnalité, de conventionalité). La technique de rédaction est également en question dans la mesure où elle conditionne l'accessibilité et l'intelligibilité des décisions, dans un contexte de concurrence des droits et de diversification des destinataires (juges nationaux, justiciables, médias, cours étrangères confrontées à des questions similaires) qui exige transparence et lisibilité.

Plus généralement, l'écriture du droit peut contribuer à renouveler le dialogue des juges et favoriser le rayonnement international d'un système juridique, dans ce contexte concurrentiel.

Une Cour suprême peut-elle aujourd'hui faire l'économie d'une "politique de communication" pour ses décisions ? Quelles sont les voies de la transparence ? Sont-elles compatibles avec toutes les missions ?

Intervenants

  • Caroline Gau-Cabée, MCF UT1C
Propos introductif
 
  • Sylvain Bloquet, MCF Paris-Descartes
« Faire jurisprudence dans un ordre juridique codifié : d’un "supplément des lois" à une "loi pratique"»
 
  • Lycette Corbion, MCF UT1C
"Pistes de réflexion sur les supports de la jurisprudence européenne : l'exemple de la CEDH”
 
  • Wanda Mastor, Pr UT1C
"Faire jurisprudence : cours suprêmes v/ cours constitutionnelles"


Dossier de lecture


Inscriptions

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