Fraude et évasion fiscale dans les villes européennes au Moyen Âge et à l’époque moderne, 12ème conférence internationale d'histoire urbaine, en partenariat avec le CTHDIP
du 3 septembre 2014 au 6 septembre 2014
Lisbonne
12ème conférence internationale d'histoire urbaine - Association européenne d'histoire urbaine - En partenariat avec le CTHDIP

EAUH Conference 2014, 3- 6 Septembre, Lisbon
Main session 10


Tax evasion and tax avoidance in european cities
(Med/EM)


Denis Menjot, Université de Lyon 2 UMR 5648/CIHAM (France)
Florent Garnier ,– Université de Toulouse I Capitole/ CTHDIP E.A. 789 (France)
Pere Verdés Pijuan – CSIC, IMF Barcelone (Espagne)

 

Aux derniers siècles du Moyen Age, les monarchies, les principautés et les villes se dotent progressivement d’un système fiscal, entendu comme un ensemble de prélèvements qui se combinent pour que nulle source de richesse n’échappe à la ponction. L’impôt d’abord occasionnel et improvisé devient peu à peu régulier, ses modalités de perception se précisent en même temps que s’organise une administration financière et que se mettent en place des règles de gestion plus ou moins cohérentes. Dès qu'une société organise un système cohérent et centralisé de prélèvement pour elle-même, les mécanismes d'évitements apparaissent.
Nous proposons d’étudier comment et dans quelle mesure les ressources des villes étaient diminuées, d’une part, par la fraude fiscale qui est le détournement « illégal » d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques et, d’autre part, à l’inverse, par l’évasion fiscale qui consiste en l'utilisation « légale » de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l’imposition.
On s’attachera d’abord à la fraude des officiers des finances (clavaires, trésoriers, comptables) et aux différents procédés qu’ils utilisent, connus que lorsque la fraude est découverte. Le vol pur et simple, par abandon d'office et fuite avec la caisse est une forme extrême et relativement rare. Plus fréquents sont les détournements effectués en cours d'exercice et couverts par des jeux d'écriture : inexactitudes dans le calcul, recettes omises, dépenses grossies, prestations majorées avec la complicité de fournisseurs intéressés à la fraude. Utilisation à leur profit de fonds collectés conservés jusqu'à des versements qu'ils s'entendaient à différer grâce à des redditions de comptes tardives, corruption des auditeurs, trafic des assignations.
Bien différente, et d'une autre ampleur, apparaît la prévarication qui va de la simple complicité avec les fraudeurs, contrebandiers en particulier au partage, entre les officiers et les contribuables ou fermiers, d'une partie des sommes qui auraient normalement dû entrer dans les coffres de la ville. Cette prévarication s'exerçait lors de l'assiette de la fiscalité directe, avec des taxations de complaisance achetées par les contribuables. Elle s'exerçait encore plus fréquemment lors de l'adjudication des fermes fiscales : enchères hâtées, publicité insuffisante, ententes illicites, commissions, dessous de table,
On s’intéressera ensuite aux stratégies de détournement de fonds publics par l’oligarchie dirigeante qui peuvent être très variées et prendre la forme de trafic d’influence, d’abus de pouvoir, de fraudes (auto-exemption d’impôts ou diminution de quote-part, utilisation de prête-noms, ententes illicites pour les adjudications ...), de favoritisme (exonération de parents et clients), de malversations, de privatisation des biens communaux, récupération d’une part des impôts perçus.

On se préoccupera ensuite des stratégies de détournement et d’évasion des contribuables favorisées par la faiblesse administrative et par la complexité des régimes fiscaux qui permettaient aux contribuables de ruser avec le fisc et de dissimuler l'état de leur fortune ou de leurs ventes. Elle prend différentes formes : fausses déclarations de biens ou de revenus, transfert du domicile fiscal, contrebande de produits encouragée par les acheteurs, entrée illicite dans des groupes d’exemptés, utilisation de techniques juridiques (émancipation, donation) pour transférer tout ou partie de son patrimoine et ainsi diminuer tout ou partie de la charge fiscale.
Un autre type de fraude et d’évasion retiendra notre attention, celle des villes elles-mêmes par rapport au prince qui prend des formes variées révision des feux, refus ou retard de paiement, établissement de forfaits...)
A propos de ces divers types de fraude, il conviendra de passer en revue les moyens de lutte auxquels pouvait recourir le fisc à commencer ainsi que les limites de leur efficacité. Dans l’arsenal anti-fraude, on ne trouve pas seulement la multiplication des contrôles, mais la transformation des modes de répartition et perception qui instaure la solidarité devant l'impôt, moyen efficace de lutte contre les temporisations injustifiées et systématiques. Le fractionnement dans les versements peut être aussi un moyen de gestion pour s'assurer d'une rentrée de l'impôt et diminuer une fraude plus grande en cas de demande de paiement unique. La sanction de la fraude et la question de la rémission devront également être abordées.
La critique des sources historiques a montré que, malheureusement il, était impossible d'évaluer la part des revenus publics affectée par la fraude. Les ordonnances réformatrices aussi bien que les textes judiciaires ne nous procurent qu'une information qualitative. Les rares documents comptables donnent des chiffres parfaitement illusoires, puisqu'ils ne sont relatifs qu'à la répression et on ne peut espérer quelque précision qu'à propos des temporisations et des fraudes sur les restes irrecouvrables. Mais on pourra s’interroger sur la façon dont la fraude des officiers était perçue par les autorités urbaines ou princières : mal inévitable ? Profiter d'une parcelle du pouvoir pour s'enrichir était s'exposer à la jalousie, voire à la haine non à la réprobation ?


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