La codification civile chinoise et le droit comparé, conférence du CTHDIP
12 décembre 2014
14h00
Anciennes Facultés
Salle Maurice Hauriou
Conférence de Monsieur Jiayou SHI, Professor at the Faculty of Law and vice-director of the International Relations Service, Renmin University (People's University of China)

La codification du droit civil chinois a été lancée au début du 20e siècle, inscrite dans le cadre de la modernisation du droit chinois commencée à la fin de la Dynastie de Qing. Depuis lors, la Chine a connu plusieurs vagues de codification civile : le projet du Code civil de Qing de 1911, le Code civil de la République de Chine de 1930 et la codification actuelle. Dans ces mouvements de codification civile, le droit comparé constitue toujours une source d’inspiration essentielle pour les codificateurs chinois. Le projet de 1911 a été marqué par l’influence du droit japonais, le Code civil de 1930 a été prédominé par l’influence du droit allemand, tandis que la codificiation contemporaine est caractérisée par une diversification des sources d’inspiration : droit allemand, droit français, le Common Law et des sources supranationales.

M. Jiayou SHI est l'auteur d'une thèse soutenue à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : La codification du droit civil chinois au regard de l'expérience française, Paris, LGDJ, 2006, Bibliothèque de droit privé.

A l'évocation de la codification du droit, deux questions fondamentales surgissent : pourquoi codifier ? Et comment codifier ? En écho, la présente étude, consacrée à la codification du droit civil chinois, se déploie selon ces deux axes de réflexion, avec pour éclairage l'expérience de la France, " terre d'élection " de la codification. La présente étude traite tout d'abord de l'utilité de la codification du droit civil chinois. Depuis plus d'un siècle, la codification du droit civil constitue un sujet récurrent en Chine et la codification contemporaine demeure le prolongement de ce long cheminement, dans un but de modernisation du droit chinois. Cette entreprise s'inscrit dans un contexte particulier, favorable à son aboutissement : l'accélération et l'approfondissement de la réforme et l'ouverture économique de la Chine, et politiquement la construction d'un Etat de droit socialiste. La mise en œuvre de la codification du droit civil chinois constitue la deuxième question fondamentale de cette étude. Si la codification suppose avant tout la rationalisation des sources du droit, cette exigence n'est pas toujours satisfaite. En outre, des difficultés surgissent tant sur le plan de la politique législative que sur le plan de la technique législative. A bien des égards, il s'agit d'une œuvre de compétence, de patience et bien entendu de persévérance.

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