La dette, les religions, le droit? N° 3 / 2014 de la collection "Droit et religions"
le 17 novembre 2014
« Ni les biens sacrés, ni les biens publics, ils ne les respectent… Ils ne prennent pas garde aux fondements sacrés de la justice qui, tout en se taisant, est témoin de ce qui se passe et de ce qui a été et qui, avec le temps, vient sûrement pour faire payer la dette…Voici déjà venir, pour toute la cité, une plaie inguérissable. » Solon, Fragment 3

De Solon…au XXIe siècle, les crises montrent combien les prêteurs -dans le sens le plus large du terme- se sont rendus maîtres de la diversité des places publiques ou privées, des champs sacrés ou profanes, combien ce lien de dépendance qui peut tout enserrer a forcé les désordres et chahuté les libertés. À travers l’histoire, l’endettement souvent chronique a pu dire le démantèlement des empires et l’asservissement des citoyens. Et l’on a pris l’habitude de plutôt consulter " l’avis des prêteurs " au risque de négliger celui de la sanior pars ou maintenant des électeurs.
Pour conjurer les alarmes, on s’est laissé tenter par un éloge de la bonne dette, c’est le Tiers Livre et le « discours de Panurge à la louange des debteurs et des presteurs » contre « un monde sans dette », c’est le « Vive la dette qui nous fait vivre ». Dans cette perspective allégorique, se dresse aussi la tradition inverse du « roi debteur de justice », la belle image du prince mis au service des plaideurs pour lesquels la philosophie avait hésité entre la vision arithmétique de la justice selon une égalité qui attribue à chacun la même chose ou la vision géométrique c’est-à-dire distributive selon les nécessités de chacun et l’on entrevoit ici le suum cuique… Au-delà il y a surtout le droit de faire grâce qui signifie tellement la fine pointe de la souveraineté … plus haut encore apparaît la justice divine qui s’épanche en rémission de la dette et pratiques jubilaires.
Dès lors s’ouvre le jeu des interrogations entre rendre ou remettre, acquitter ou effacer. Dans les Institutes coutumières, Antoine Loysel remarque l’usage de la remise : « toute dette peut l’en quitter ». Mais n’y a-t-il pas dans l’effacement de la dette l’oubli d’un devoir ? N’y a-t-il pas consécration « du droit de ne pas payer » qu’une part de la doctrine a longtemps flétri ? L’argument donné par Jean Bodin « d’une volerie sous le voile d’équalité » rappelle le principe du respect des normes et des conventions légitimes qui semble être le socle de toute civilisation durable….sans oublier le devoir de mémoire qui peut mener à la suprême liberté de remettre.
Christine Mengès-Le Pape
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

Sous la direction de Christine Mengès-Le Pape
La dette, les religions, le droit? Presses de l'Université Toulouse 1-Capitole, Publications du Centre universitaire du Tarn-et-Garonne, 2014

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