La justice, un fonds commun européen? Journée d'études organisée par le CTHDIP
le 5 mai 2015
13h30 - Accueil des participants
14h00 - Début des travaux

Anciennes Facultés
Salle Maurice Hauriou
DIKE - Groupe de recherche et séminaires doctoraux sur les cultures juridiques en Europe - Cycle 2014-2017 : Histoire des justices en Europe - Année 2014-2015 : Valeurs, représentations, symboles - Journée d'études 3


Dans le prolongement de la deuxième journée d’études sur les représentations de la justice, cette troisième rencontre organisée par le groupe Dikè doit permettre d'interroger l'existence d'une communauté de valeurs à l'échelle européenne.

Certes, la modélisation des procès en Europe, instruite notamment par les règles du procès équitable de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et les principes généraux du droit communautaire, tout comme « l'espace judiciaire européen », en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice, sont devenus des réalités, inachevées et perfectibles, mais des réalités.

Mais faut-il y voir le seul fruit d'une volonté politique, au service de la création ex nihilo d'une « culture de synthèse » (A. Garapon), expression de valeurs communes imposées?

N'y a-t-il pas plutôt, au-delà des histoires et des cultures juridiques nationales, un héritage commun à découvrir, un substrat de valeurs forgées par ces histoires?

En privilégiant une approche comparatiste et pluraliste, l'objectif de cette journée sera de dépasser l'image de la justice comme produit singulier d'un système politique et juridique, et de mettre en lumière les points de convergence et de divergence d'une justice à l'autre. On pourra par exemple s'interroger sur le rôle passé de la justice dans la genèse et l'édification de l'Etat moderne et son rôle présent dans la construction politique de l’Union Européenne. Le postulat d'une justice nationale stato-centrée – donc singulière – mérite également d'être interrogé par la comparaison, sur le thème des emprunts, des transferts, de la circulation des modèles ou des résistances et des rejets.


Intervenants
                                                               


Carlos Garriga (Universidad del Pais Vasco)
"Iudex perfectus. Ordre traditionnel et justice de juges dans l'Europe du ius commune"

Sylvain Soleil (Université Rennes 1)
"L'enracinement du modèle juridictionnel français en Europe au XIXème siècle"

Wanda Mastor (Université Toulouse 1 Capitole)
"La justice, un fonds commun européen?"



 

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