Le crime de lèse-nation. Histoire d'une invention juridique et politique (1789-1791), par Jean-Christophe Gaven
13 juin 2016
Dans l’effervescence de 1789, alors qu’une nation s’affirme au Jeu de paume, l’Assemblée nationale invente une incrimination.

Calquée sur la traditionnelle lèse-majesté comme pour mieux marquer le transfert de souveraineté, la " lèse-nation " cherche à protéger la Révolution et ses nouvelles valeurs. Elle réprime les adversaires tenus pour des " ennemis ". Elle dit aussi ce qu’est la nation. Épousant les craintes successives du régime naissant, elle devient l’une des principales armes pénales des débuts de la Révolution. Alors que l’attention se porte le plus souvent sur les pratiques de la Terreur, Jean-Christophe Gaven nous invite à découvrir une phase fondatrice et peu explorée de l’histoire de la justice politique révolutionnaire. En s’appuyant sur les archives judiciaires et parlementaires des affaires discutées, et parfois jugées, au titre de la lèse-nation, il met en lumière une expérience judiciaire et politique marquée à la fois par les impératifs de protection des nouvelles institutions – assimilée à la défense de la nation – et par les aspirations libérales et légalistes du jeune régime – attachées, elles, à la reconnaissance des droits individuels, y compris ceux des accusés politiques.

Jean-Christophe Gaven est professeur d'histoire du droit et des institutions au CTHDIP.

Sommaire
Introduction

PARTIE I - NOUVELLE NATION, NOUVELLES PROTECTIONS *
Chapitre 1  De la nécessité de protéger la nation
La nation en danger
Discours pénal, protections politiques
Révolution politique, protection pénale

Chapitre 2 De la difficulté de définir la lèse-nation
Une intégration de circonstance
Une intégration provisoir
La légalité des crimes de lèse-nation en débat

Chapitre 3 Des usages de la lèse-nation
La répression des abus d'autorité
La stabilisation de l’ordre public
La recherche des complots contre-révolutionnaires
Les peines de la lèse-nation

PARTIE II - UNE NOUVELLE JUSTICE POLITIQUE ?
Chapitre 4 Les vigiles de la nation
La compétence provisoire des magistrats d’Ancien Régime
La vigilance extrajudiciaire du personnel révolutionnaire
La création d’une Haute Cour nationale provisoire
L’activité de la Haute Cour nationale provisoire d’Orléans

Chapitre 5 Les ambiguïtés d’un modèle libéral
La dénonciation des criminels de lèse-nation
La recherche des criminels de lèse-nation
La saisine du tribunal national
Le bénéfice des nouvelles garanties judiciaires

 Conclusion

 

Annexe 1 Chronologie des principaux événements
Annexe 2 Géographie de la lèse-nation

Le crime de lèse-nation. Histoire d'une invention juridique et politique (1789-1791), Paris,

 


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informations complémentaires

Éditeur : Presses de Sciences Po, avril 2016
560 pages
ISBN : 2-7246-1880-7
Prix : 28€
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