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Thèse soutenue par Madame Claire Stivanin-Faure, sous la direction de Monsieur Philippe Nelidoff
27 novembre 2015
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : "La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789)"

Le Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP) a le plaisir de vous informer que Madame Claire Stivanin-Faure, doctorante sous la direction de Monsieur Philippe Nelidoff, a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant : « La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789) ».

Composition du jury
  • Monsieur le Professeur Philippe Nelidoff, Université Toulouse 1 Capitole (directeur de thèse)
  • Monsieur le Professeur Jean-Christophe Gaven, Université Toulouse 1 Capitole (Examinateur)
  • Madame le Professeur Jacqueline Hoareau-Dodinau, Université de Limoges (rapporteur)
  • Monsieur le Professeur Yann Delbrel, Université de Bordeaux (rapporteur)

Son travail a été récompensé par le prix de thèse Jacques Cujas 2016 et le prix Ourliac de l'Académie de Législation.

Thèse publiée dans la collection Thèses de l'IFR.

Résumé

La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale qui lui assurait son prestige dans le royaume.
A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu'il était le fruit d'une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus présent. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s'octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de l'arbitrium judicis.

Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d'une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ?

 


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