La coutume et les décisionnaires (XIIIe-XVIIIe siècle), colloque du CTHDIP en partenariat avec l'IUF et le CUREJ
9 juin 2016 10 juin 2016
9h00 Accueil des participants
9h15 Début des travaux
Salle Gabriel Marty
Colloque organisé par l'Institut Universitaire de France (IUF), le CTHDIP, le Centre Universitaire Rouennais d'Etudes Juridiques, sous la direction de Géraldine Cazals (Institut Universitaire de France, CUREJ) et Florent Garnier (CTHDIP)

La coutume comme les recueils de décisions judiciaires font l’objet de nombreux travaux d’histoire du droit. Le lien entretenu entre ces deux sources fondamentales du droit d’Ancien Régime reste cependant à préciser. Les travaux récents en effet le montrent sans cesse davantage. C’est dès le XIIIe siècle que la coutume se «jurisprudentialise» (A. Gouron). La rédaction des coutumes de Toulouse ne paraît être que la mise par écrit de décisions rendues par le tribunal des capitouls. Dans les Coutumes de Clermont en Beauvaisis de Beaumanoir, dans les Decisiones longtemps attribuées à Jean des Mares, comme dans de très nombreux manuscrits de coutumes sur lesquels il faut à cet égard se pencher plus avant, la relation des coutumes notoires se trouve irrémédiablement liée à celle des décisions des cours de justice. Tout au long de l’Ancien Régime, alors que l’écriture de la coutume se doit de faire appel à l’apport de la jurisprudence, les commentateurs de coutumes se muent en arrestographes, cela est particulièrement visible dans le Bordelais comme en Bretagne ou en Bourgogne. Et entre ces deux genres d’écriture juridique qu’il est d’usage de différencier alors même que le terme de coutume est envisagé dans le cadre d’une déroutante polysémie, la frontière s’avère plus que poreuse. Pour Josserand encore, la jurisprudence constituera «le mode de révélation par excellence de la coutume, le creuset dans lequel celle‐ci s’élabore».

Ce lien qui apparaît ainsi, du XIIIe au XVIIIe siècle, entre la coutume et les recueils de décisions judiciaires mérite donc à tout le moins examen, qui pose non seulement la question de la nature et du statut de ce que l’on a souvent encore pour habitude d’appeler les «coutumiers», mais aussi celle du travail et des enjeux qui sont ceux des arrestographes d’Ancien Régime. Pour en faire l’étude, il conviendra non seulement de prêter une attention particulière aux auteurs et à leurs œuvres, mais aussi aux contextes éditoriaux et politiques dans lesquels s’inscrit la littérature en question. Il pourra être intéressant de se pencher également sur les perspectives historiographiques avec lesquelles cette dernière a jusqu’à ce jour été regardée. Telles sont les ambitions et les pistes de réflexion qui sous-tendent l’organisation de ce colloque.

Inscriptions 

L'inscription des professionnels du secteur privé et du secteur public sera prise en compte après règlement des frais d'inscription (50 euros).
Règlement par chèque à l'ordre de l'agent comptable, à adresser :
 
  • par voie postale : Université Toulouse 1 Capitole - CTHDIP - Bureau AR 206 - Colloque "La coutume et les décisionnaires" - 2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9


 

Droits d'inscription





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