Membres
Louise TESTOT-FERRY
Doctorante.
Ecole de Droit de Toulouse.
Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP)
Ecole de Droit de Toulouse.
Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP)
Coordonnées
louise.testot-ferry@ut-capitole.fr
louise.testotferry@gmail.com
louise.testotferry@gmail.com
Section
03 - Histoire du droit et des institutions
Thèse
"L’exception de la captation audiovisuelle de la Justice selon la loi Badinter du 11 juillet 1985. Des archives entre Histoire et Mémoire (1981-2019)", dirigée par le Pr. Philippe Delvit
Résumé
Les travaux sur les procès filmés se sont principalement intéressés au procès de Nuremberg. Or, la loi du 11 juillet 1985 permet, de façon exceptionnelle, la captation audiovisuelle des procès. Les archives du ministère de la Justice permettent d’identifier les années 1980 comme le moment opportun pour son entrée en vigueur alors qu’elle est absente des 110 propositions portées par la gauche. L’annonce de l’arrestation de Klaus Barbie en 1983, le tournant moderniste entamé et la crise de confiance que subit la Justice, alimentent la nécessité d’une rupture dans l’histoire de la Justice. Le dépouillement exhaustif des archives liées à l’élaboration de la loi, du fonds des Archives Audiovisuelles de la Justice et de son contentieux, permettent d’envisager les contours réels de cet objet normatif. La difficulté du choix de son fondement, alimentée par une rédaction ambiguë et lacunaire, explique l’orientation prise par la jurisprudence, centrée sur la justice évènementielle et pénale. Cette application délaisse à la fois l’ambition de la conservation de l’image de la justice du quotidien, ainsi que celle des justices civile et administrative affirmées par le Législateur, tout en questionnant les critères de sélection. La loi Badinter s’affirme ainsi comme produit d’un moment où la Justice a eu besoin de se montrer. Les évolutions de la loi confirment l’importance des circonstances de sa création. Le défi que constitue le procès de Klaus Barbie, confronté à l’abolition de la peine de mort pour faire face au premier crime contre l’humanité en France, modèle durablement les Archives Audiovisuelles de la Justice. Les enregistrements des procès de Klaus Barbie à ceux d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira, se retrouvent dotés d’un statut spécifique au sein du Code du patrimoine. Finalités historiques et mémorielles s’entre-mêlent alors, non sans difficulté.
Mots-clés
Histoire de la Justice. Représentations. Procès filmés. Archives Audiovisuelles de la Justice. Robert Badinter.
Thèmes de recherche
Histoire de la Justice – Histoire du droit pénal – Histoire du droit – Histoire de la peine – Archives et Patrimoine – Histoire(s) et Mémoire(s) – Histoire des représentations – Symbolisme – Relation Justice/Citoyen/Politique – Histoire des procès filmés et des Archives Audiovisuelles de la Justice.