"De Napoléon à Savigny. La codification du droit privé Suisse et ses influences et interactions étrangères.", conférence doctorale, CTHDIP
le 15 janvier 2020
18h
Arsenal
Salle des thèses

"De Napoléon à Savigny. La codification du droit privé Suisse et ses influences et interactions étrangères.", conférence doctorale de René Pahud de Mortanges (Université de Fribourg / Suisse).

En comparaison internationale, la codification du droit privé national en Suisse est intervenue relativement tardivement. En 1883, un code national des obligations a été adopté; en 1912, le code civil. Cependant, il y avait eu auparavant une phase au cours de laquelle les cantons avaient introduit leurs propres codes civils. Les codifications en Suisse romande ont été plus ou moins fortement influencées par le Code Napoléon. Les cantons de Suisse alémanique, quant à eux, ont suivi le modèle de l'école de droit historique de Friedrich Carl von Savigny. Ils ont incorporé dans leur code de droit des lois locales qui ont évolué au cours de l'histoire. Eugen Huber, rédacteur en chef du Code civil suisse, a suivi ce second modèle. Les bouleversements constitutionnels de la Première Guerre mondiale ont fait du Code suisse le modèle de plusieurs codes d'Etats d'Europe de l'Est et d'Asie.

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