Fondements, représentations, symboles
Publications Dikè, n° 1


En quoi peut consister une recherche pluriannuelle sur les cultures juridiques européennes en général et les justices en Europe en particulier ?


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Description

Au moment d’inaugurer un tel questionnement, l’interrogation épistémologique et méthodologique s’est imposée comme une nécessité préalable. Pour y répondre, l’histoire de la justice et de la magistrature, l’histoire comparée des droits et le droit comparé positif ont alors offert des points de vue utiles au développement de la réflexion souhaitée par le groupe Dikè. Ces trois approches fournissent en effet des pistes fondamentales pour nourrir une double réflexion : comment « faire » une histoire de la justice en Europe ? Que peut-on attendre d’une étude comparée des justices européennes, dans le temps comme dans l’espace ?

Un second temps de la démarche a consisté à s’intéresser aux médiatisations des justices en Europe. Comment les justices se donnent-elles à voir en Europe ? A partir de différents supports de représentation choisis par les intervenants (sceaux de justice, portraits, architecture, statuaire, symboles, costumes, rituels, etc.), la réflexion a cherché à identifier quelques matériaux et contenus des figurations des justices en Europe, du Moyen Age à l’époque contemporaine, éclairant non seulement les usages qui les caractérisent mais aussi les liens entre ces supports et les représentations qu’ils véhiculent.

Un troisième temps du questionnement a intéressé la justice, envisagée comme un éventuel fonds commun européen. Dans le prolongement de la deuxième journée d’études sur les représentations de la justice, cette rencontre a permis d'interroger l'existence d'une communauté de valeurs à l'échelle européenne. Certes, la modélisation des procès en Europe, instruite notamment par les règles du procès équitable de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et les principes généraux du droit communautaire, tout comme « l'espace judiciaire européen », en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice, sont devenus des réalités, inachevées et perfectibles, mais des réalités. Mais faut-il y voir le seul fruit d'une volonté politique, au service de la création ex nihilo d'une « culture de synthèse » (A. Garapon), expression de valeurs communes imposées? N'y a-t-il pas plutôt, au-delà des histoires et des cultures juridiques nationales, un héritage commun à découvrir, un substrat de valeurs forgées par ces histoires ? En privilégiant une approche comparatiste et pluraliste, il s’agit de dépasser l'image de la justice comme produit singulier d'un système politique et juridique, et de mettre en lumière les points de convergence et de divergence d'une justice à l'autre. Le postulat d'une justice nationale stato-centrée – donc singulière – mérite d'être interrogé par la comparaison, sur le thème des emprunts, des transferts, de la circulation des modèles ou des résistances et des rejets.

Pour clore la première année de recherche, les valeurs, représentations et symboles des justices en Europe ont été interrogés à partir des récits produits par les acteurs et spectateurs de la justice (magistrats, auxiliaires de justice, justiciables, chroniqueurs judiciaires et publics). Il s’est agi d’exploiter plusieurs formes de récits, matériaux riches et insuffisamment mobilisés.

 
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Auteurs

Ont participé à cet ouvrage :

 

Olivier DEVAUX, Professeur d’histoire du droit – CTHDIP (E.A. 789) – Université Toulouse 1 Capitole.

Carlos GARRIGA, Professeur d’histoire du droit – Universidad del País Vasco (UPV/EHU).

Caroline GAU-CABEE, Maître de conférences en histoire du droit – CTHDIP (E.A. 789) – Université Toulouse 1 Capitole.

Jean-Louis HALPERIN, Professeur d’histoire du droit – Centre de Théorie et Analyse du droit (UMR 7074) – Ecole Normale Supérieure.

Jacques KRYNEN, Professeur d’histoire du droit – CTHDIP (E.A 789) – Université Toulouse 1 Capitole.

Laurent MACÉ, Maître de conférences HDR en Histoire médiévale, FRAMESPA – Université de Toulouse II-Jean Jaurès.

Wanda MASTOR, Professeur de droit – IRDEIC-Centre de droit comparé (E.A. 4211) – Université Toulouse 1 Capitole.

Horatia MUIR WATT, Professeur de droit, Ecole de droit, Sciences po, Paris.

Mathieu SOULA, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Reims.

Romy SUTRA, Doctorante en histoire du droit - CTHDIP (E.A. 789) – Université Toulouse 1 Capitole.

Marine VIGNERON, Doctorante en histoire du droit - CTHDIP (E.A. 789) – Université Toulouse 1 Capitole.

Barbara VILLEZ, Professeur à l’Université Paris 8 – IHEJ, Irisso-LCP (UMR 7170) CNRS.

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