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"La sûreté : approche historique et comparée" : Journée d'étude organisée par le CTHDIP
le 15 juin 2023
Jeudi 15 juin à 14h
Séance hybride
AR 206 – Bibliothèque Germain Sicard (Arsenal)
DIKE – Groupe de recherche et séminaires doctoraux sur les cultures juridiques en Europe – Année 2023 : La sûreté : un principe ambivalent.

Séminaire annuel Dikè 2023
La sûreté : un principe ambivalent

Journée d’étude – Jeudi 15 juin 2023
Organisée par le CTHDIP, sous la direction de L. Azéma
"La sûreté : approche historique et comparée"

 
                 La notion de sûreté est une notion difficile à appréhender. Les révolutionnaires français en ont fait un droit naturel dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce droit est au cœur de l’ordre libéral qu’ils entendaient organiser. Pourtant, il semble bien difficile de circonscrire une notion qui évoluera selon les époques jusqu’à devenir une menace même pour les droits individuels qu’elle entendait défendre. La sûreté révolutionnaire n’est pas celle du XIXe siècle qui, elle-même, n’est plus celle des XXe et XXIe siècles. Comment dès lors trouver une acception commune qui permette d’en comprendre l’essence ? Car celle-ci est devenue une notion « attrape-tout » (F. Luchaire) avec deux écueils fondamentaux. Celui de devenir une notion dangereuse susceptible de justifier toute intervention législative quelle qu’elle soit. Ou, au contraire, de devenir une notion tellement large qu’inopérante et insusceptible d’utilisation. C’est toute la difficulté du Conseil constitutionnel hésite à s’en référer à ce droit naturel pourtant intégré dans le bloc de constitutionnalité. C’est encore toute la question de sa substitution par la sécurité des biens et des personnes qui ne saurait l’appréhender dans sa globalité.
Finalement, la sûreté est au cœur d’une dialectique complexe entre exigences d’ordre public et protection des droits individuels. Alors que la sûreté révolutionnaire semblait dirigée contre les lettres de cachet et l’arbitraire royal, il faut se rappeler les mémoires policiers du XVIIIe siècle qui vantaient au contraire la sûreté de la ville de Paris malgré des moyens tant décriés. La sûreté est-elle un droit protecteur de l’individu contre l’Etat ? L’Etat est, par ailleurs, garant de l’ordre public, condition de l’exercice des libertés individuelles. D’une certaine manière, garantir la sûreté de l’Etat ne serait ce pas garantir la sûreté individuelle ?

Pour ces raisons, nous proposons une seconde journée d’étude Dikè. La première était consacrée à cette articulation entre l’individu et le collectif. L’interrogation fondamentale reste la même durant cette seconde journée qui est en continuité avec nos réflexions précédentes. La démarche, dans la tradition de ces journées Dikè, se veut historique et comparative. Nos intervenants traiteront ainsi de l’évolution de la notion de sûreté depuis le siècle des Lumières, notamment à travers l’influence physiocratique. La notion a ensuite évolué tout au long du XIXe siècle jusqu’à la période contemporaine. Les évènements liés au terrorisme et à la situation de pandémie interrogent ainsi en Europe sur le lien entre la notion de sûreté et le renforcement du pouvoir exécutif.
 


Programme : A partir de 14h

  • Accueil et Présentation
  • Thérence Carvalho, Professeur à l’Université de Nantes : « La notion de sûreté dans la pensée des Lumières et des physiocrates »
  • Hanan Qazbir, Maître de conférences à L’Université de Grenoble-Alpes, « La notion de sûreté, facteur de légitimation du renforcement du pouvoir exécutif en Europe ».

Bibliographie indicative

  • Thérence Carvalho, La physiocratie dans l’Europe des Lumières. Circulation et réception d’un modèle de réforme de l’ordre juridique et social, Paris, 2020
  • Sébastien Le Gal, « Aux origines du droit à la sûreté », dans Ludovic Garrido, Le droit à la sûreté. Etat des lieux, état du droit, Paris, 2012, pp.19-42
  • Sébastien Le Gal, « La guerre contre le terrorisme », dans Julie Alix, Olivier Cahn, L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques, politiques et sociales, Paris, 2017, pp.91-103
  • François Luchaire, « La sûreté : droit de l’homme ou sabre de M. Prudhomme ? », dans RDP, Mai-Juin 1989, pp.609-634
  • Hanan Qazbir, L’internationalisation du droit constitutionnel, Paris, 2015

 
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Informations complémentaires

Les séminaires DIKE consistent en une recherche pluriannuelle et pluridisciplinaire sur les fondements, les contours et les contenus des cultures juridiques et judiciaires européennes, contemporaines et modernes. Opérationnels depuis novembre 2014, ces séminaires s'adressent à un public de chercheurs (enseignants-chercheurs, doctorants) et de professionnels (avocats, magistrats, etc.) et déclinent un programme triennal dans une perspective diachronique et comparatiste. L'année 2015 a été consacrée à la question des fondements et représentations des justices en Europe, hier et aujourd'hui. L'année 2016 s'est articulée autour de l'ambition du projet Louvel de transformation de la Cour de cassation : "Devenir une Cour suprême ". L'année 2017, a permis de s'interroger sur les figures du Justiciable .
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nathalie.salaun@ut-capitole.fr

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