Agathe ROUMIEU

Cette thèse est une étude des pratiques successorales au XVIIIe siècle dans le ressort de la sénéchaussée et siège présidial de Pamiers. Considérées comme des juridictions moyennes, les sénéchaussées érigées en sièges présidiaux sont des institutions royales qui se distinguent, notamment, par leur capacité à juger certaines affaires mineures en dernier ressort. Si la pratique successorale a souvent été étudiée par le biais des minutes de notaires, l’observer au regard des sources judiciaires permet d’en saisir des aspects différents car inhérents à une situation conflictuelle dont l’issue est recherchée dans la justice du roi.

Le corpus de sources qui est au cœur de nos recherches est constitué par les dossiers de procédure de la sénéchaussée et siège présidial de Pamiers. Une attention particulière a été portée aux dossiers contenant des factums car ils permettent d’avoir une connaissance plus précise des faits mais aussi, et surtout, des arguments mobilisés par les avocats pour convaincre les juges qui, à l’image des autres magistrats d’Ancien Régime, ne motivent pas leurs sentences. Les dépouillements de ces dossiers de procédure permettent d’entrer dans les conflits patrimoniaux des familles. Ils invitent à nous interroger sur ce que recouvre le procès en matière successorale au XVIIIe siècle.

De manière plus, large, ces recherches mettent en exergue la particularité juridique des dernières volontés. En effet, la spécificité de la succession est le règlement de questions liées au patrimoine d’une personne qui ne vit plus et qui ne peut donc plus, par essence, exprimer sa volonté au moment du litige. Le droit, met toutefois en place un certain nombre de règles qui permettent l’expression ante mortem de cette volonté et sa préservation post mortem. Il convient ainsi de se demander quelle est l’incidence du procès successoral sur ces dernières volontés. La question est d’autant plus intéressante pour le ressort de la sénéchaussée de Pamiers que, durant l’Époque Moderne, les pays de droit écrit connaissent un système qui découle du droit romain et donne beaucoup d’importance à la liberté testamentaire.