Membres
Elena BAR
Doctorante
École de Droit de Toulouse.
Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP)
Section
03 - Histoire du droit et des institutions
Coordonnées
elena.bar@ut-capitole.fr
Thèse
"La prise en compte de l’indigence dans le traitement judiciaire et doctrinal du vol (1810-1914)", dirigée par Monsieur le Professeur Jérôme Henning
Résumé
Le long XIXe siècle, marqué par un paupérisme aigu en raison des mutations économiques et sociales consécutives de la révolution industrielle, a connu d'intenses débats sur le vol commis par l'indigent entendu comme celui qui manque du nécessaire, des choses utiles à la vie. Le Code pénal napoléonien ne prévoit aucun dispositif d'irresponsabilité pénale pour celui qui se trouve en état d'indigence. Alors que la propriété est envisagée comme un droit absolu par le Code civil, la consécration de ce droit a pour corollaire la mise en place d'une protection pénale, qui ne peut passer que par la sanction du vol qui constitue l'exemple majeur des atteintes aux propriétés. Pourtant, la situation particulière du vol commis par l'indigent suscite le débat au sein de la société. Tandis que la doctrine oscille progressivement en faveur d'une réforme, la jurisprudence aurait recouru à des expédients juridiques pour pallier la sévérité du Code pénal. Une recherche d'ampleur apparaît alors utile afin d'établir la mesure de l'influence du paupérisme sur la répression du vol par l'étude des théories doctrinales et de l'attitude du juge.
Thème de recherche
Histoire du droit pénal