Grégory REMBLIER

Cette thèse s’intéresse aux rapports entretenus par deux institutions : le ministère de la Justice et le parquet de la Cour de cassation. Pour ce faire, nous avons choisi d’étudier les pourvois extraordinaires qui ne peuvent parvenir à la Cour de cassation sans un ordre formel du garde des Sceaux, porté au procureur général près ladite Cour. Nous entendons par là les pourvois dans l’intérêt de la loi, pour excès de pouvoir, mais également les procédures en règlements de juges, en révision judiciaire, ou encore certaines poursuites disciplinaires de magistrats. Le point commun de toutes ces procédures est la nécessité d’un ordre émis par le garde des Sceaux au procureur général près la Cour de cassation afin de déclencher le pourvoi. À partir de ce corpus, il s’agira de questionner le statut, le rôle et les missions du procureur général en tant que chef du parquet général de la Cour de cassation. L’étude de ces procédures révèle en effet une institution ambivalente. Il est d’abord un acteur central – et indépendant – de la mission régulatrice (contrôle de légalité des décisions du fond et unification de l’interprétation de la loi) et de la construction prétorienne (innovations jurisprudentielles qui relèvent de la mission normative de la Cour de cassation) ; mais il peut aussi devenir l’instrument de la politique judiciaire (discipline, surveillance et déontologie des juges inférieurs) et, parfois, normative du garde des Sceaux (lorsqu’il utilise les pourvois dans l’intérêt de la loi ou l’annulation pour excès de pouvoir, pour sanctionner des décisions qui violent la loi ou les formes procédurales). Comment le chef du parquet général de la Cour de cassation construit-il son identité institutionnelle à travers ce lien qui l’unit au ministre ? Comment circule l’information entre les juridictions inférieures (et notamment leur parquet), les services de la Chancellerie et le chef du parquet de la Cour de cassation ? Étudier cette institution méconnue, au prisme des procédures susvisées, devrait nous permettre d’identifier les manifestations d’indépendance du procureur général vis-à-vis du gouvernement, mais peut-être aussi la manière dont ce dernier l’utilise et la part de choix politique ou juridique qui précède la décision du ministre. Ce qui revient à se saisir d’une question centrale, celle de l’indépendance du parquet de la Cour de cassation à l’égard du pouvoir politique et, au-delà, des relations qu’entretiennent le ministère et le parquet général.