Grégory REMBLIER

Cette thèse interroge l’élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation à partir d’un objet procédural méconnu : les procédures dites « ordonnées », par lesquelles le garde des Sceaux déclenche certains pourvois. De 1791 à 1989, sept procédures, longtemps étudiées séparément, ont reposé sur ce mécanisme dans des domaines aussi différents que l’excès de pouvoir, l’intérêt de la loi, la révision judiciaire, le renvoi pour cause de sûreté publique ou la discipline des magistrats. Leur rapprochement révèle une même architecture : l’initiative ministérielle provoque l’intervention de la juridiction suprême dans des affaires que les voies ordinaires ne permettent pas de lui soumettre. Fondée sur le croisement d’un corpus archivistique en grande partie inédit avec les recueils de jurisprudence, l’étude reconstitue la fabrique administrative et juridictionnelle de ces procédures à partir du triptyque formé par la lettre ministérielle, le réquisitoire du procureur général et l’arrêt, afin d’en mesurer les enjeux. L’injonction n’est pas la simple expression d’une volonté politique, mais résulte d’un travail de sélection, d’expertise et d’argumentation, puis ouvre un espace d’échanges avec le procureur général près la Cour de cassation. Celui-ci n’est pas un relais mécanique du ministre. Il peut adhérer à l’analyse proposée, la nuancer ou s’y opposer. Si cette interaction explique en partie la longévité du mécanisme, son effacement progressif à partir des années 1940 traduit toutefois le déplacement de certaines fonctions de régulation du gouvernement vers l’institution judiciaire. Ces pratiques ont permis au garde des Sceaux de faire émerger des questions de droit, d’en définir les termes et d’orienter certaines lignes jurisprudentielles. Elles ne lui ont cependant jamais donné la maîtrise de la décision. L’ordre impose la saisine, mais ne commande ni les conclusions du procureur général ni la solution de la Cour. L’histoire des pourvois ordonnés conduit dès lors à dépasser une opposition schématique entre dépendance et indépendance. Elle met au jour une influence ministérielle réelle mais circonscrite, compatible avec l’autonomie doctrinale du parquet général et le dernier mot des magistrats du siège.