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Lolita PHILIPPON-KHEMIRI
École de droit de Toulouse.
Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP) - EA 789
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Section
Thèse
"Les Annales de droit commercial et industriel français, étranger et international : la promotion d'une science juridique commerciale (1886-1939)."
Mon sujet porte sur les Annales de droit commercial et industriel français, étranger et international. Elle est née en 1886 (la revue s'arrête temporairement en 1914 et reparaît en 1920 sous la direction de Jean Percerou) et s'est éteinte lors de la Seconde guerre mondiale. Spécialisée en droit commercial, cette revue est intéressante à plus d'un titre. Créée par Edmond Eugène Thaller lors de la Belle Époque de la pensée juridique, elle est soucieuse d'apporter une approche savante à l'étude des questions commerciales. Le contexte est en effet propice à l'apparition d'un tel périodique. On voit en effet de nombreuses lois intervenir dans le domaine des sociétés, des instruments de paiement et du fonds de commerce en particulier. En outre cette période marque aussi les crispations de la question sociale, à laquelle les Annales apportent aussi leur éclairage.
La revue est aussi une fenêtre sur l'étude d'une doctrine en particulier peu envisagée par la recherche : la doctrine commercialiste. L'étude de la revue permet d'analyser les méthodes de ces différents auteurs, représentants d'une doctrine spécifique.
Résumé
Les Annales de droit commercial et industriel français, étranger et international, sous l’impulsion d’Edmond-Eugène Thaller, sont apparues en 1886, au moment d’une période particulière, la « Belle Époque ». À la fin du XIXe siècle, lors de l’avènement de la IIIe République, l’ensemble des juristes est soucieux de proposer une nouvelle vision du droit qui se fonderait moins sur les codes. Ce rejet de l’exégèse se manifeste à travers la création d’une pluralité de revues qualifiées de savantes. Dès la chute du régime napoléonien, les revues scientifiques se font en effet de plus en plus nombreuses. Elles apparaissent comme des relais d’idées et préconisent des méthodes novatrices. Le phénomène s’exprimera davantage encore à la fin du XIXe siècle, au moment de la création des Annales. Leur singularité réside principalement dans leur objet d’étude leur fondateur, Thaller, s’attache à priori à étudier spécifiquement le droit commercial. En réalité, les Annales ne sont pas exclusivement destinées à l’étude du droit commercial. Dans la revue, Thaller entend privilégier d’autres disciplines, tel que le droit industriel. C’est aussi pour la première fois que le commercialiste adopte une posture savante, mais il se heurte au caractère éminemment pratique du droit commercial. Oscillant entre la volonté d’exposer cette discipline de façon savante et le souci de ne pas perdre de vue les faits sociaux et les nécessités du commerce, la tâche du commercialiste à l’œuvre dans les Annales n’est pas aisée. Les Annales font partie des revues dont la pérennité est notable. Si elles ont été interrompues lors de la Première guerre mondiale, elles seront rééditées par Jean Percerou qui cultivera, à l’instar de Thaller, l’esprit critique. Pour autant, vont-ils défendre tous deux la même vision du droit commercial dans la revue ? Considérés comme des membres de la doctrine commerciale, ont-ils réussi à proposer véritablement une science du droit commercial ?
Mots-clés
Autorité – Code de commerce – Doctrine commercialiste – École scientifique – Exégèse – Revue juridique
CV
J'ai suivi tout mon parcours universitaire à la Faculté de droit de Toulouse. À l'origine je suivais un parcours axé sur le droit privé. Ce n'est qu'à partir du Master 1 que j'ai préféré m'orienter vers l'Histoire du droit. En effet, le cours d'Histoire de la justice m'avait particulièrement plu. J'ai été acceptée au sein du Master 2 d'Histoire du droit. La rédaction d'un mémoire durant l'année universitaire 2014-2015 m'a permis de me diriger vers une thèse. Monsieur le Professeur Florent Garnier en assure la direction.