Lucas WASSELIN

Ce projet de thèse se propose d'analyser l'évolution du régime et de l'interprétation de l'ancien article 1385 du Code civil, désormais article 1243, depuis sa promulgation en 1804. L'objectif principal est d'explorer les lacunes des dispositions relatives à la responsabilité du fait des animaux et d'étudier son régime jusqu'à la réforme du droit des obligations en 2016, qui soulève des controverses sur la pertinence du maintien de cet article et de l'autonomie de ce régime. L'étude se penchera sur le champ d'application et les conditions d'engagement de cette responsabilité, tout en questionnant son encadrement et son évolution au fil des évolutions jurisprudentielles et doctrinales. L'analyse des contextes juridiques, sociaux et intellectuels ayant façonné ce régime, ainsi que les contributions doctrinales et législatives, mettra en lumière l'autonomie de la responsabilité du fait des animaux par rapport à celle du fait personnel et du fait des choses, malgré son absorption progressive par ce dernier.  Il s'agira d'examiner comment cette assimilation a été consacrée par la jurisprudence et si elle a constamment été soutenue au cours des XXe et XXIe siècles. Par ailleurs, il sera souligné que, malgré certaines idées reçues, l'intérêt des acteurs pour ce régime a été significatif depuis le XIXe siècle. Enfin, la thèse visera à démontrer que l'interprétation de l'article 1385 a exercé une influence sur le principe général de la responsabilité du fait des choses, plutôt que l'inverse.