Rachelle GAUVIN

Cette recherche doctorale, relative à l’histoire du droit des successions, s’intéresse plus spécifiquement aux peines privées successorales. Ces peines sont le seul rempart que notre Code civil ait dressé contre les mauvais comportements des héritiers à l’encontre de ceux auxquels ils succèdent. Les comportements considérés comme inappropriés auraient parfaitement pu être (et sont parfois) sanctionnés par le Code pénal. Pourtant le Code civil a édicté ses propres sanctions qui ne relèvent pas de la réparation mais bien de la répression. Elles ont toutes la même nature singulière, hybride entre pénal et civil. Ces peines se caractérisent par la perte de tout ou partie de la succession, de la donation ou du legs. La confiscation de sa part dans le patrimoine est une punition forte de sens, non seulement d’un point de vue pécuniaire, mais aussi vis à vis des liens personnels. Exclure revient en quelque sorte à distendre les liens qui pouvaient exister entre l’auteur et l’héritier du fait de son comportement immoral et illégal. Le Code civil établit ainsi des sanctions sévères en raison de la grande dimension morale qu’elles comportent. Il ne paraît pas concevable de laisser un héritier indigne ou ingrat bénéficier de la succession de celui à qui il s’est attaqué ou envers lequel il a été irrespectueux. La morale se retrouve à tous les degrés de ces sanctions. Elle les fonde autant qu’elle influence leurs évolutions, car elle sert parfois à la jurisprudence de base à certaines de ses décisions. L’enjeu de ce travail de recherche est de montrer que, malgré l’absence de modification législative au XIXème et au XXème siècle, une évolution des peines privées du droit successoral se dessine à travers l’étude de la doctrine et de la jurisprudence. Tandis que la jurisprudence s’attelle à élargir le champ de ces sanctions qui avait été trop fortement restreint par le Code civil, la doctrine s’applique à en déterminer la nature juridique longtemps oubliée et invisibilisée. Il s’agit donc de montrer, à travers le prisme des peines successorales, comment la notion de peine en droit civil renaît de ses cendres dans le contexte de la IIIème République.