Colloque organisé dans le cadre du Comité pour l'histoire économique et financière de la France par le CTHDIP, l'Institut de la gestion publique et du développement économique, le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (Université Paris 1), l'université de Grenoble-Alpes avec le soutien de la Faculté de Droit et science politique de l'Université Toulouse Capitole.
L’exemption fiscale au Moyen Âge
La question de l’exemption fiscale n’a été que peu explorée pour elle-même pour la période précédant le xvie siècle, alors même que l’historiographie de l’impôt médiéval s’est considérablement renouvelée depuis deux décennies. Le projet que l’on présente est donc d’abord de récollection et de confrontation d’éléments épars mais d’ores et déjà bien identifiés. Même si les privilégiés français de l’Époque moderne ont toujours clamé la perpétuité de leur statut, c’est peu de dire que rien n’était joué au XIVe siècle, ni même sans doute encore au XVe. Pour le comprendre, il est essentiel de considérer le problème au niveau européen et à toutes les échelles de la domination, depuis celle de la seigneurie ou de la ville jusqu’à celui de la monarchie, seul moyen de désamorcer forte charge idéologique des « privilèges » de l’Ancien Régime. Enfin, l’approche doit se garder de séparer hermétiquement la théorie et la pratique car si les juristes ont joué un rôle principiel dans la délimitation / définition de l’exemption, ils l’ont fait essentiellement dans le cadre de consilia sollicités par des groupes sociaux qui s’opposaient vigoureusement et, de ce point de vue, le XIVe siècle apparaît comme un moment crucial dont les figures de Pierre Antiboul ou de Bartole sont parmi les plus représentatives.
La démarche devra donc rendre compte d’une dynamique. Les études de cas permettront d’envisager :
Les héritages, dans l’Eglise et au niveau urbain ou seigneurial : du poids de l’héritage romano-barbare et des fondements bibliques de l’exemption à la question de la possibilité « intellectuelle » d’une exemption (d’une exception ?), l’histoire est longue. Inversement, il faut aussi mesurer combien l’exemption / exception fut une étape structurellement nécessaire pour légitimer l’impôt.
Le long xive siècle, celui de la mise en place d’un impôt permanent, temps de conflits décisifs, tant pour ce qui concerne les impôts directs que les taxes indirectes : on confrontera ici le cas des monarchies ibériques, française et anglaise, à celui des villes italiennes, flamandes et allemandes.
La fixation de « régimes fiscaux » propres à chaque ensemble, à chacune des échelles aussi : il conviendra de soulever notamment les questions de la mise en place des « régimes » fiscaux. Réalité et personnalité de la taille en France, effet des différentiels de statuts le long des frontières. La notion de paradis fiscal appliquée au Comtat Venaissin en est l’illustration la plus fameuse mais d’autres cas existent.
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