P.U.S.S : DROIT BENINOIS - Le foncier au Bénin

Chacun sait les problèmes que pose l'écart existant, en Afrique notamment, entre d'une part un droit positif se voulant moderne, souvent inspiré des législations occidentales et d'autre part des pratiques qui continuent d'être respectées et usitées, souvent issues d'un passé très lointain et auxquelles nul ne songerait à échapper, même si elles sont parfois contra legem. Chacun le sait et tout le monde s'en accommode, même les juges et pour autant que les parties n'introduisent pas de recours. Avec le droit foncier, le juriste se trouve au coeur d'une dichotomie entre des modes d'appropriation inspirés de l'histoire ainsi que la religion, et un droit de propriété soi-disant moderne mais trop souvent mal adapté aux attentes des citoyens. Dans ce livre, chaque auteur s'est efforcé de ne pas s'en tenir au droit officiel, auquel il n'est pas systématiquement fait appel dans la pratique, mais de décrire la réalité des rapports juridiques entre tous ceux qui revendiquent la maîtrise d'un élément du foncier, dans le respect des droits acquis de longue date mais aussi avec le désir d'utiliser au mieux les ressources naturelles qu'offre le pays. Chacun sait le caractère à la fois communautaire et sacré du rapport à la terre en Afrique, avec le rôle des "chefs de terre", gardiens de l'alliance avec les divinités fondatrices, héritiers des premiers possesseurs. Par ailleurs, les articles commentent le tout nouveau Code foncier béninois, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2013 et promulgué par le président de la République le 6 août 2013. Il faut tenir compte à la fois de ces pratiques très anciennes et de ces lois si récentes.

Table des matières