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"Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme" - n° 23/2017 de la collection Études d'histoire du droit et des idées politiques (EHDIP) sous la direction de Géraldine Cazals et Florent Garnier
"Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme" - n° 23/2017 de la collection Études d'histoire du droit et des idées politiques (EHDIP) sous la direction de Géraldine Cazals et Florent Garnier
le 27 novembre 2017
Réunissant les actes d’un colloque tenu à l’Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s’attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Âge jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d’Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence.
Géraldine CAZALS, professeur d’Histoire du droit à l’Université de Rouen, membre de l’Institut Universitaire de France.
Florent GARNIER, professeur d'Histoire du droit à l'Université Toulouse 1 Capitole, directeur du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques.
Partenaires :
Références : ISBN : 978-2-36170-146-8
Source : Format 160 x 240, 500 pages
Contact :
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- TM Décisionnaires et coutume.pdf PDF, 344 Ko