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PREMIERE PARTIE
SIEGE PRINCIPAL DE LA JUSTICE ROYALE EN HAUTE-AUVERGNE
Chapitre I. Naissance et évolution d'une justice royale
Edification du système judiciaire de Haute-Auvergne
L'installation du bailliage royal des Montagnes d'Auvergne dans la ville d'Aurillac
Les hésitations
Les appels
La création d'un siège royal du bailli des Montagnes à Saint-Flour
Des débuts difficiles
La nature du bailliage de Saint-Flour
L 'érection du siège présidial de Haute-Auvergne
Les difficultés d'établissement
La réception de l'édit de 1551 par les magistrats du bailliage d'Aurillac
Les compétences ratione materiae du siège d'Aurillac
Les matières civiles
Les cas «ordinaires»
Les cas présidiaux
Les matières consulaires et sommaires
Le partage des compétences criminelles
Le partage des compétences ordinaires
Le partage de compétences en matière de cas prévôtaux
Chapitre II. Les acteurs de la scène judiciaire
Les magistrats du bailliage des Montagnes d'Auvergne
Les magistrats du siège
Le bailli des Montagnes d'Auvergne
Le lieutenant général
Les présidents présidiaux
Le lieutenant général criminel
Les lieutenants particuliers
Le chevalier d'honneur
Les offices de «conseillers magistrats»
Les gens du roi
Le procureur du roi
Les avocats du roi
Les auxiliaires de justice
Les professions attachées à la juridiction
Les greffiers et leurs clercs
Les huissiers et sergents royaux
La chancellerie
Le receveur et payeur des gages des magistrats et le receveur et payeur des épices
Les receveurs des consignations
Professions extérieures à la juridiction
Les avocats
Les procureurs ad lites
DEUXIEME PARTIE
CONFLITS DE POUVOIRS ET STRATEGIES SOCIALES
Chapitre 1er. Le corps présidial dans la cité
Des rapports conflictuels avec le consulat
Les questions de préséance
La remise en cause permanente du principe de supériorité généra1e des officiers présidiaux
Le règlement des conflits de préséance aurillacois : un équilibre relatif
Le présidial et les élections consulaires: la mainmise des magistrats sur la municipalité aurillacoise
La prise de contrôle progressive par les agents royaux
La plainte des habitants et les tentatives de réformes royales
Les abus dans l'administration urbaine
La répartition abusive des tailles
Le principe de prélèvement de la taille
Les abus des officiers présidiaux
L'exercice de la police générale, source permanente de conflits
Les officiers du siège présidial contre les consuls
Les officiers du siège présidial contre les trésoriers du bureau des finances
Chapitre II. La société judiciaire
Les offices de judicature au cours des stratégies familiales d'ascension sociale
L'acquisition d'une charge de judicature, un moyen d'asseoir la position sociale d'une famille
La « physionomie sociale» du bailliage et siège présidial d'Aurillac au fil des siècles
Universités fréquentées et origines géographiques des officiers
L'évolution sociale au sein des réseaux
Les mainmises familiales sur les fonctions majeures de la ville
Les professions judiciaires : instruments de mobilité sociale
Le recrutement des officiers : un jeu d'influences
Les conséquences de la dévalorisation des charges au siège présidial d'Aurillac
Un mode de vie partagé et des conflits d'intérêt
Les conditions matérielles d'existence
Le cadre de vie
Approche de la situation financière : transmission du patrimoine
La vie sociale et culturelle
Conflits professionnels et querelles personnelles entre le barreau et le corps présidial
L'implication des avocats dans la compagnie présidiale
Entre abus professionnel et vengeance personnelle
Troisième partie
essai de geographie judiciaire
Chapitre 1er. Le ressort : évolution des conflits
L'édition et l'évolution du ressort du baillage royal des Montagnes d'Auvergne avant 1551
Le temps du partage entre juridictions ducales et juridictions royales (1360/1366-1531)
Les baillages ducaux des Montagnes d'Auvergne
Les évolutions du ressort du bailliage royal d'Aurillac
Le rattachement du duché d'Auvergne à la couronne et le devenir des anciennes juridictions ducales (1531)
Le solide maintien du bailliage royal de Salers
La survie du bailliage d'Andelat et ses rapports avec la justice royale ordinaire de Murat
Une lutte perpétuelle pour le maintien du ressort du siège présidial de Haute-Auvergne (1551-1790)
La difficile construction du ressort présidial (1551-1554)
Les paroisses de Haute-Auvergne rattachées au siège présidial de Riom
Les ressorts des juridictions royales ordinaires attribués au siège présidial d'Aurillac en 1551
La volonté hégémonique du siège présidial de Riom face au désir de domination du siège d'Aurillac sur les autres tribunaux de Haute- Auvergne
Les attaques indirectes du siège présidial de Riom contre celui d'Aurillac
Les tentatives d'union des juridictions royales inférieures au siège présidial d'Aurillac
Chapitre II. Entre coutume et droit écrit une expérience d'unification du droit français
Les coutumes d'Auvergne et le haut pays
La rédaction et le commentaire des coutumes d'Auvergne
La procédure de rédaction et les opérations au premier texte
Les travaux autour des coutumes d'Auvergne : des précédents aux commentateurs
Deux traits caractéristiques de la coutume générale.
Un droit matrimonial marqué par le droit romain
Des règles successorales coutumières assouplies par les libertés contractuelles
Les exceptions coutumières en Haute-Auvergne
Les articles de la coutume générale appliqués en Haute-Auvergne
La géographie des coutumes locales du haut pays
Les enclaves du droit coutumier
L'application du droit dans le ressort du siège présidial de Haute-Auvergne
L'apport des travaux des avocats
Les moyens juridiques utilisés dans les factums et mémoires
Le recueil de jurisprudence d'un avocat aurillacois de la fin du XVIIème siècle
La pratique des notaires et l'application du droit
La pratique testamentaire en Haute-Auvergne dans les paroisses d'application conjointe du droit écrit et de la coutume
La fréquente utilisation de l'institution contractuelle d'héritier
Conclusion générale
Annexes
Sources et bibliographie
Index des noms d'officiers et d'auxiliaires de justice du siège présidial
Table des documents