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Le crime de lèse-nation. Histoire d'une invention juridique et politique (1789-1791), par Jean-Christophe Gaven
Le crime de lèse-nation. Histoire d'une invention juridique et politique (1789-1791), par Jean-Christophe Gaven
le 13 juin 2016
Jean-Christophe Gaven est professeur d'histoire du droit et des institutions au CTHDIP.
Sommaire
Introduction
PARTIE I - NOUVELLE NATION, NOUVELLES PROTECTIONS *
Chapitre 1 De la nécessité de protéger la nation
La nation en danger
Discours pénal, protections politiques
Révolution politique, protection pénale
Chapitre 2 De la difficulté de définir la lèse-nation
Une intégration de circonstance
Une intégration provisoir
La légalité des crimes de lèse-nation en débat
Chapitre 3 Des usages de la lèse-nation
La répression des abus d'autorité
La stabilisation de l’ordre public
La recherche des complots contre-révolutionnaires
Les peines de la lèse-nation
PARTIE II - UNE NOUVELLE JUSTICE POLITIQUE ?
Chapitre 4 Les vigiles de la nation
La compétence provisoire des magistrats d’Ancien Régime
La vigilance extrajudiciaire du personnel révolutionnaire
La création d’une Haute Cour nationale provisoire
L’activité de la Haute Cour nationale provisoire d’Orléans
Chapitre 5 Les ambiguïtés d’un modèle libéral
La dénonciation des criminels de lèse-nation
La recherche des criminels de lèse-nation
La saisine du tribunal national
Le bénéfice des nouvelles garanties judiciaires
Conclusion
Annexe 1 Chronologie des principaux événements
Annexe 2 Géographie de la lèse-nation
Le crime de lèse-nation. Histoire d'une invention juridique et politique (1789-1791), Paris,
Partenaires :
560 pages
ISBN : 2-7246-1880-7
Prix : 28€
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