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Le crime de lèse-nation. Histoire d'une invention juridique et politique (1789-1791), par Jean-Christophe Gaven
Le crime de lèse-nation. Histoire d'une invention juridique et politique (1789-1791), par Jean-Christophe Gaven
le 13 juin 2016
Jean-Christophe Gaven est professeur d'histoire du droit et des institutions au CTHDIP.
Sommaire
Introduction
PARTIE I - NOUVELLE NATION, NOUVELLES PROTECTIONS *
Chapitre 1 De la nécessité de protéger la nation
La nation en danger
Discours pénal, protections politiques
Révolution politique, protection pénale
Chapitre 2 De la difficulté de définir la lèse-nation
Une intégration de circonstance
Une intégration provisoir
La légalité des crimes de lèse-nation en débat
Chapitre 3 Des usages  de la lèse-nation 
La répression des abus  d'autorité 
La stabilisation de  l’ordre public 
La recherche des complots  contre-révolutionnaires 
Les peines de la  lèse-nation  
PARTIE II - UNE  NOUVELLE JUSTICE POLITIQUE ? 
Chapitre 4 Les  vigiles de la nation 
La compétence provisoire  des magistrats d’Ancien Régime 
La vigilance  extrajudiciaire du personnel révolutionnaire 
La création d’une Haute  Cour nationale provisoire 
L’activité de la Haute  Cour nationale provisoire d’Orléans 
Chapitre 5 Les  ambiguïtés d’un modèle libéral 
La dénonciation des  criminels de lèse-nation
La recherche des criminels  de lèse-nation
La saisine du tribunal  national
Le bénéfice des nouvelles  garanties judiciaires
Conclusion
Annexe 1 Chronologie des principaux événements
Annexe 2 Géographie de la lèse-nation
Le crime de lèse-nation. Histoire d'une invention juridique et politique (1789-1791), Paris,
Partenaires :
560 pages
ISBN : 2-7246-1880-7
Prix : 28€
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