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Dernières publications déposées sur Toulouse Capitole Publications
Garnier, Florent
(2026)
Le notariat, la jurisprudence, la doctrine…et le législateur. Variations juridiques sur la clause de conservation du fonds de commerce au profit du conjoint survivant aux XIXe et XXe siècles.
In : Mélanges en l’honneur de Michel Pédamon : Le droit adapté aux affaires
Dalloz.
Series “Etudes, mélanges, travaux”
Paris pp. 203-209.
ISBN 978 2 247 24805 6
Henning, Jérôme
(2026)
Aux origines de l'article 40 de la Constitution de 1958. La formation historique des conditions de recevabilité des amendements en matière financière.
In : Le droit parlementaire financier : Etat des lieux et pistes d'évolution
Carpentier, Mathieu and Dussart, Vincent (eds.)
Presses de l'Université Toulouse Capitole.
Series “Actes de colloques”
Toulouse pp. 13-43.
ISBN 9782361703226
Nélidoff, Philippe
(2026)
Un martyr de la résistance spirituelle au nazisme : Le prêtre tarnais Raymond Cayré (1915-1944).
Nélidoff, Philippe (ed.)
Association diocésaine d’Albi
ISBN 978-2-918927-33-4
Garnier, Florent
(2026)
Ad pacem et concordiam utriusque partis. Les voies de règlement des différends commerciaux au XIIIe siècle », dans le dossier « Villes, marchands et tribunaux : institutions judiciaires et gestion des conflits commerciaux (Europe occidentale, XIIIe-XVIe siècles).
Histoire Urbaine (n°74).
pp. 19-32.
Bassano, Marie
(2026)
Le premier et les suivants. La perception de l'auteur et des généalogies textuelles chez les juristes savants médiévaux.
In : Premières écritures du droit (XIIIe-XXe siècle)
Presses de l'université Toulouse Capitole.
Series “Etudes d'Histoire du Droit et des Idées Politiques”
Toulouse pp. 269-303.
ISBN 978 2 36170 317 2
